La CAF modifie ses règles : si vos revenus dépassent ce seuil, vous ne recevrez plus d'allocations

En 2025, un bouleversement significatif affectera toutes les prestations sociales distribuées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). C'est un changement dans les règles d'attribution des subventions sociales.

Ce changement risque d'apporter une bonne nouvelle à des millions de bénéficiaires de la CAF. Il se pourrait que le montant de leurs allocations augmente. D'autres ménages qui n'ont pas bénéficié jusqu'à présent des aides de la CAF pourront en bénéficier. Par contre, certains allocataires actuels pourraient subir une réduction de leurs prestations, et d'autres risquent même de voir leurs droits supprimés s'ils ne se conforment pas à la nouvelle réglementation.

Cette nouvelle loi s'applique à tous les services sociaux fournis par la CAF. Cela inclut spécifiquement les allocations familiales, le supplément familial, l'aide aux adultes handicapés (AAH), les subventions de logement (APL, ALF, ALS), le complément du choix libre du mode de garde (CMG) ainsi que la prestation de base pour l'accueil du jeune enfant (Paje).

L'essence même de cette réforme réside dans la mise à jour du plafond des ressources qui permet d'accéder aux aides de la CAF. Effectivement, il est nécessaire que les revenus des ménages restent en dessous d'un certain seuil pour qu'ils puissent avoir droit aux allocations. Chaque allocation a un seuil de revenu distinct.

Toutefois, à partir du 1er janvier 2025, tous les seuils de ressources ont été ajustés à la hausse de 4,8%. Ce taux a été fixé selon le niveau d'inflation noté en 2023, qui s'élevait à 4,9% d'après l'Insee. Dans le but de déterminer l'éligibilité d'un foyer aux aides sociales en 2025, la CAF se réfère aux revenus de l'année N-2, soit l'année 2023. Ces revenus ont été rapportés à l'administration fiscale en 2024.

En d'autres termes, les foyers dont les revenus de 2023 n'ont pas augmenté ou n'ont pas enregistré une progression supérieure à 4,8% continueront à être admissibles aux subventions de la CAF. Il se pourrait même que leur allocation soit augmentée.

Désormais, les individus qui étaient initialement exclus des allocations sociales parce que leurs revenus dépassaient légèrement le seuil pourront désormais en bénéficier. En revanche, les ménages qui ont connu une forte hausse de leurs revenus pourraient se voir privés de leurs allocations, étant donné qu'ils excèdent désormais les limites de ressources autorisées.

Pour donner une représentation pratique de ces modifications, examinons quelques cas. Une famille ayant trois enfants, dont les revenus étaient légèrement supérieurs à l'ancien seuil, pourrait maintenant avoir droit aux allocations familiales grâce à la révision des limites. Cette année, l'allocation pour les bénéficiaires du RSA connaîtra une hausse de 4,8%. Toutefois, un individu sans conjoint ayant un revenu net de 2 200 euros par mois en 2023, qui dépasse légèrement le nouveau seuil, risque de perdre son droit aux APL.