Dans le cas de favoritisme à la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet, Jean-Pierre Jouyet et Alain Bauer ont été déclarés coupables

Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu, le mercredi 5 mars, Augustin de Romanet, PDG sortant du Groupe ADP (anciennement Aéroports de Paris), Jean-Pierre Jouyet, ancien secrétaire général de l'Élysée et tous deux anciens dirigeants de la CDC (Caisse des dépôts et consignations), ainsi que le criminologue Alain Bauer, coupables d'actes de favoritisme et de recel.

Par contre, le tribunal a acquitté les deux hauts responsables des accusations de détournement de fonds publics. Les deux anciens dirigeants de la CDC, qui n'étaient pas présents lors de l'audience, faisaient face à des accusations liées à des contrats passés avec les entreprises du criminologue. Ils occupaient leurs postes respectifs de 2007 à 2012 pour M. Romanet, et de 2012 à 2014 pour M. Jouyet. Augustin de Romanet, âgé de 63 ans, a reçu une sentence de huit mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 200 000 euros, tandis que Jean-Pierre Jouyet, qui a 71 ans, s'est vu infliger une amende de 30 000 euros.

Le publicisé Alain Bauer, 62 ans, a été sanctionné à douze mois de prison avec sursis et une amende de 375 000 euros, la plus lourde prévue par la législation pour ce crime. Il était également absent lors de l'audience où il a été reconnu coupable de recel de favoritisme. De plus, le tribunal a imposé à M. Bauer une interdiction de participer aux marchés publics pour une durée de trois ans.

Contrats de complaisance

Durant son procès, M. Bauer a fait preuve de « désinvolture » selon le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel, justifiant ainsi la rigueur de la sentence par « le risque de récidive ». Laurent Vigier, l'ex-PDG de la filiale mondiale de la CDC, a quant à lui écopé d'une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et d'une amende de 30 000 euros.

Suite à la révélation d'un article par Mediapart en novembre 2014, indiquant que M. Bauer avait bénéficié de contrats de connivence avec la CDC lors des années précédentes, une enquête a été initiée par le Parquet national financier. Les enquêtes ont révélé six accords signés avec la CDC ou la CDC internationale, alors dirigée par Laurent Vigier, ainsi qu'avec les entreprises AB conseil ou AB Associate, pour 650 000 euros sous la supervision de M. Romanet et 275 000 euros sous celle de M. Jouyet, ce qui représente un total de 925 000 euros « hors taxes ».

Selon le procureur, ces contrats de « consultation et d'aide en matière de sécurité et de préparation à la gestion des crises » auraient dû être soumis à un processus compétitif et/ou à une publicité. Le PNF jugeait également que les services offerts par Alain Bauer, essentiellement des consultations verbales, n'étaient pas à la hauteur. La Cour des comptes a caractérisé le service fourni par les entreprises du criminologue comme étant « incertain, d'utilité discutable et coûteux ».

L'enquête a aussi souligné la commande de guides gastronomiques Champérard par la CDC en 2010 et 2011, sous la direction d'Augustin de Romanet, destinés à être offerts chaque année comme cadeaux aux employés de la CDC et à certains élus. Ces acquisitions, sans appel d'offres préalable, avaient atteint un total de 333 596 euros. En effet, Alain Bauer occupait le poste de directeur et détenait 50 % des actions de l'entreprise qui mettait ces guides gastronomiques sur le marché.

Durant l'audience, le dirigeant d'ADP a également été amené à s'exprimer sur deux accords signés par le consortium aéroportuaire avec AB Conseil (89 700 euros déboursés en 2013) et X Diagnostic (30 000 euros en 2015), cette dernière étant représentée par un autre expert criminologue, Christian de Bongain, largement reconnu sous le nom de Xavier Raufer. M. Bongain a été sanctionné par le tribunal avec une amende de 30 000 euros.